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Pour assurer la sécurité de tous :
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il est formellement interdit de fumer ,prévu a l'article L. 335-28 du code de la sécurité publique
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il est formellement interdit d'introduire et de consommer de l'alcool et autres produits illicites.
Dans l'hypothèse contraire, la commune se réserve le droit d'une action récursoire** contre le contrevenant dans toute action en responsabilité.
Enfin toute défectuosité des matériels et équipements mis à la disposition des jeunes devront être signalés à l'animateur qui en avertira immédiatement le Maire ou l'adjoint au Maire chargé de ce service.
**Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d'une obligation juridique par celui qui est tenu de l'exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d'autrui.
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