SERVICE PASSEPORT/ CARTE NATIONALE D'IDENTITE
DEMARCHE CARTE NATIONALE D'IDENTITE OU PASSEPORT :
Pré-demande à remplir, à imprimer et à donner lors du rendez-vous :https://passeport.ants.gouv.fr/
Liste des documents à ramener lors du rendez-vous.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
www.Service-Public.fr
P.A.C.S.
Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez effectuer vos démarches en Mairie. Vous devez au préalable compléter les documents suivants et prendre contact avec le secrétariat 03.26.58.93.13 quand vous aurez l'ensemble du dossier :- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
