SERVICE PASSEPORT/ CARTE NATIONALE D'IDENTITE
TIMBRE FISCAL :
Comme vous le savez, le timbre fiscal papier est supprimé en métropole depuis le 1er janvier 2019. Le timbre fiscal est désormais électronique pour la délivrance d'un passeport, du permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d'accueil, la naturalisation, le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire en cas de perte ou de vol. Il peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d'un buraliste équipé de l'application "Point de vente agréé" (PVA). Le remboursement d'un timbre électronique acheté il y a moins d'un an, peut également s'effectuer sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le timbre amende continuera d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation. Cartelette timbre fiscal électronique 148x105 (2)DEMARCHE CARTE NATIONALE D'IDENTITE OU PASSEPORT :
Pré-demande à remplir, à imprimer et à donner lors du rendez-vous : https://passeport.ants.gouv.fr/ Liste des documents à ramener lors du rendez-vous.DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrireConnaître vos droits, effectuer vos démarches :
www.Service-Public.frP.A.C.S.
Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez effectuer vos démarches en Mairie. Vous devez au préalable compléter les documents suivants et prendre contact avec le secrétariat 03.26.58.93.13 quand vous aurez l'ensemble du dossier :- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
